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1. Éditeur du site

Le site www.excellenceenergie.fr est édité par :

ETUDE ECO BAT, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 15 000 €, exploitant la marque ExcellenceEnergie

Siège social :
16 rue Eugène Sue
91270 Vigneux-sur-Seine – France

SIREN : 937 642 957
SIRET : 937 642 957 00024
RCS : 937 642 957 R.C.S. Évry
TVA intracommunautaire : FR81 937642957

Téléphone : 01 83 53 50 10
Email : contact@excellence-energie.fr

2. Directeur de la publication

Avner KHAYAT, Président et représentant légal de la société ETUDE ECO BAT.

3. Hébergement

Le site est conçu et déployé à l’aide de la plateforme Lovable et hébergé sur l’infrastructure Cloudflare.

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis

Téléphone : +1 (650) 319-8930

4. Qualifications et réalisation des travaux

Les travaux nécessitant une qualification particulière sont réalisés par des entreprises partenaires disposant des qualifications et certifications requises pour les postes concernés, notamment lorsque le recours à une entreprise RGE – Reconnu Garant de l’Environnement est nécessaire.

Les qualifications applicables à chaque chantier sont celles de l’entreprise effectivement chargée de la réalisation des travaux concernés.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, structure et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété d’ETUDE ECO BAT ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site sans autorisation préalable est interdite.

6. Informations et responsabilité

ETUDE ECO BAT s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer, notamment en fonction des modifications législatives, réglementaires ou administratives.

Les informations relatives aux aides financières, primes, dispositifs de rénovation énergétique, économies potentielles ou montants de reste à charge sont données à titre indicatif.

L’éligibilité et le montant définitif des aides éventuelles dépendent notamment de la réglementation applicable au moment du dépôt du dossier, de la situation du bénéficiaire, des caractéristiques du logement, de la nature des travaux et des conditions propres à chaque dispositif.

Seule l’étude complète du dossier permet de déterminer l’éligibilité et les montants pouvant effectivement être accordés.

ETUDE ECO BAT ne saurait être tenue responsable des modifications, suspensions ou suppressions de dispositifs d’aide décidées par les organismes ou pouvoirs publics compétents.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

ETUDE ECO BAT n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des conséquences résultant de leur utilisation.

8. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles ainsi que les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies et traceurs non indispensables au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation de ces traceurs au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ETUDE ECO BAT et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :

Bâtir Médiation Conso
22 Corniche du Soleil
83430 Saint-Mandrier-sur-Mer – France

Site : https://batirmediation-conso.fr

10. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : septembre 2026.

☎ 01 83 53 50 10 — Appel non surtaxé