Politique de confidentialité

ETUDE ECO BAT, exploitant la marque ExcellenceEnergie
16 rue Eugène Sue, 91270 Vigneux-sur-Seine – France
SIREN : 937 642 957

Email de contact pour les données personnelles : contact@excellence-energie.fr

Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire : nom, prénom, téléphone, email, code postal, informations relatives au logement, au chauffage, au projet, à la surface, au délai envisagé et contenu éventuel du message.

Peuvent également être collectées les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site : page d’origine, paramètres de campagne génériques (UTM) présents dans l’adresse de la page et données techniques de connexion. Aucun identifiant publicitaire n’est collecté.

Les données peuvent être utilisées pour :

• répondre à une demande formulée par l’utilisateur, étudier son projet, établir une estimation ou un devis et le recontacter à sa demande : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• gérer un contrat, un chantier, le service après-vente et la relation client : exécution du contrat ;
• gérer la facturation, la comptabilité et les obligations réglementaires : obligation légale ;
• assurer la sécurité du site, prévenir les abus et défendre les droits de la société : intérêt légitime ;
• adresser des communications commerciales électroniques lorsqu’un consentement préalable est légalement nécessaire : consentement.

Dans le secteur de la rénovation énergétique, ExcellenceEnergie n’effectue pas de démarchage téléphonique non sollicité.

Lorsqu’un utilisateur demande expressément à être rappelé via le site, ses coordonnées sont utilisées uniquement pour répondre à cette demande concernant le projet ou les services qu’il a indiqués.

La demande de rappel et les informations permettant d’en assurer la traçabilité peuvent être conservées afin de démontrer le respect des obligations applicables.

Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. Sans ces informations, ExcellenceEnergie peut ne pas être en mesure d’étudier le projet ou de répondre à la demande.

Les autres champs sont facultatifs.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées d’ETUDE ECO BAT et, dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions, à ses prestataires techniques, administratifs ou informatiques intervenant dans le traitement de la demande.

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution du projet, certaines informations peuvent également être communiquées aux professionnels ou partenaires intervenant dans le dossier, notamment installateurs, organismes ou intervenants nécessaires au traitement administratif des aides, uniquement dans la mesure nécessaire.

Les données ne sont pas vendues. Elles ne sont pas transmises à des partenaires pour leur propre prospection commerciale sans base légale appropriée et, lorsque cela est requis, sans consentement spécifique.

• Données d’un prospect n’ayant pas donné lieu à une relation contractuelle : 3 ans maximum à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
• Données nécessaires à la relation client : pendant la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense des droits de la société.
• Données et pièces relevant des obligations comptables : 10 ans lorsque cette durée légale est applicable.
• Preuve d’un consentement ou d’une demande de contact : conservée pendant la durée nécessaire pour démontrer le respect des obligations applicables.
• Réponses au simulateur : conservées dans le navigateur le temps de la session uniquement, puis supprimées à sa fermeture. La page d’origine et les paramètres UTM ne sont pas stockés dans le navigateur ; ils sont uniquement joints à une demande envoyée.

À ce jour, le site n’utilise aucun cookie ni traceur de mesure d’audience, de publicité ou de suivi marketing (tels que Google Analytics, Google Ads ou Meta Pixel). C’est pourquoi aucune bannière de consentement n’est affichée.

Aucun identifiant publicitaire n’est lu ni conservé. Seul un stockage technique temporaire, limité à la session de navigation, conserve les réponses au simulateur afin de ne pas vous les redemander. La page d’origine et les éventuels paramètres UTM présents dans l’adresse de la page ne sont pas stockés dans le navigateur : ils sont seulement joints à votre demande si vous choisissez d’envoyer un formulaire.

Si des traceurs soumis au consentement devaient être ajoutés, ils ne seraient activés qu’après votre choix, exprimé via un outil vous permettant d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences et de les modifier à tout moment.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité lorsque celle-ci est applicable, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

Les demandes peuvent être adressées à : contact@excellence-energie.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.